L'injustice faite aux femmes (2)

L'Ancien Droit est essentiellement coutumier. L'influence du droit romain, celles du droit canonique et des ordonnances royales, n'ont jamais mis fin aux disparités régionales.  

L'ordonnance criminelle en vigueur tout au long du XVIIIè siècle date de 1670. Elle décide de la procédure à suivre par tout tribunal, mais néglige de définir et hiérarchiser les délits, laissant cette tâche au pouvoir discrétionnaire des seuls juges.

Dans son Traité de la Justice Criminelle (1771), le juriste Daniel Jousse se livre à un très impressionnant compte-rendu des usages et pratique en vigueur dans les tribunaux français du XVIIIè siècle.

(pour lire l'article qui précède)

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Voyons comment étaient traitées les affaires d'avortement, et quel sort on réservait aux femmes convaincues de ce crime.

 

et l'infanticide ...

Notons tout d'abord que sous l'Ancien Régime, un foetus était considéré comme "animé" quarante jours après la conception.

Jousse se réfère ensuite au droit canon : la religion chrétienne considère l'avortement comme un "homicide"qui doit être puni de "mort".

La lex carolina dont il est question ci-dessous réglait la procédure criminelle en Allemagne. On notera au passage le sort cruel réservé aux femmes violées. Préserver son "honneur" ne pouvait constituer une excuse valable aux yeux de la loi...

Toutefois, comme le note le juriste M. de Vouglans en 1780 : "Ces crimes, quoique très fréquents, ne sont point poursuivis ni punis publiquement parmi nous, à cause de la difficulté qu’il y a d’en convaincre les coupables, la grossesse des femmes pouvant n’être d'apparente, et son interruption provenir de différents accidents aussi bien que de la Nature."