L'Ancien Droit est essentiellement coutumier. L'influence du droit romain, celles du droit
canonique et des ordonnances royales, n'ont jamais mis fin aux disparités régionales.
L'ordonnance criminelle en vigueur tout au long du XVIIIè siècle date de 1670. Elle décide de la procédure à suivre par tout tribunal, mais néglige de définir et hiérarchiser les délits, laissant cette tâche au pouvoir discrétionnaire des seuls juges.
Dans son Traité de la Justice Criminelle (1771), le juriste Daniel Jousse se livre à un très impressionnant compte-rendu des usages et pratique en vigueur dans les tribunaux français du XVIIIè siècle.
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Voyons comment étaient traitées les affaires d'adultère, et quel sort on réservait aux femmes convaincues de ce crime.
Dans un premier temps, Jousse définit la notion d'adultère.
Puis, il fait état du vide juridique dans le domaine.
Avant d'évoquer la jurisprudence à l'égard de la femme adultère :
Puis celle contre les maris adultères. Deux poids, deux mesures... Rappelons que Louise d'Epinay obtint cette séparation de biens. En l'occurrence, son époux avait effectivement provoqué bien des scandales.
Précisons au passage que les protestantes bénéficiaient d'un régime d'exception. Enfermées dans un hôpital, elles étaient condamnées à servir "à perpétuité" les pauvres.
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Un cas édifiant pour finir : celui des femmes adultères contre leur gré...
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