vendredi 24 novembre 2017

Marion Sigaut - La Révolution Française, la France et l'Histoire

                  

On connaît le propos de Tocqueville selon qui "La Révolution a achevé soudainement, par un effort convulsif et douloureux, sans transition, sans précaution, sans égards, ce qui se serait achevé peu à peu de soi-même à la longue." Et d'ajouter : "Si elle n'eût pas eu lieu, le vieil édifice social n'en serait pas moins tombé partout, ici plus tôt, là plus tard".
Bon, chez nous, ce fut assez tôt, notamment pour les raisons mentionnées ici par Marion Sigaut : une dette abyssale qui n'a cessé de se creuser tout au long du siècle, des guerres ruineuses (celle de 7 ans, celle d'Amérique).
Ecoutons les 10 premières de cette conférence, elles décrivent assez justement les derniers soubresauts d'une monarchie agonisante.
La suite n'est pas au niveau : prétendue complicité entre jansénistes et Encyclopédistes, affaire Calas, Necker poursuivant la politique de Turgot...
Un conseil : (re)lisez quelques passages de Tocqueville ici

vendredi 3 novembre 2017

Le supplice de Damiens

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Pour remercier les fidèles, cet extrait de mon Louise d'Epinay, paru ce printemps aux éditions Sutton.
Un passage que j'ai pris beaucoup de plaisir à écrire !




Son rêve commençait par une clameur, d’abord lointaine, en provenance du quai Pelletier où les pataches et les bateaux-lavoirs s’étaient amassés dès l’aube dans l’attente du convoi. Sur la place de Grève, encore bruyante un instant plus tôt, tout le monde fit silence. Parmi le public massé autour des barrières, quelques hommes jouèrent des coudes pour gagner les premiers rangs et ne rien rater du spectacle. Au-dessus de leurs têtes, accoudés aux fenêtres de l’hôtel de ville, les échevins bénéficiaient d’un point de vue privilégié, tout comme les spectateurs assis aux balcons des maisons qui surplombaient la place. Ils furent les premiers à voir apparaître les soldats de la Garde française, peut-être une dizaine, qui entrèrent sur l’esplanade encouragés par les vociférations de la foule. Sur un ordre de leur supérieur, les hommes rompirent alors les rangs et vinrent se disposer tout le long de l’enceinte, les armes à la main. Lorsque le tombereau apparut à l’angle des bâtiments, encadré par une escouade de suisses, il fut accueilli par une nouvelle acclamation. Tiré par deux chevaux, le chariot pénétra lentement sur la place, et chacun put enfin découvrir les traits du futur supplicié. Vêtu d’une veste sombre, d’une chemise couleur de soufre et d’une culotte, Robert-François Damiens était agenouillé à l’arrière du tombereau, tête basse, une main posée sur un montant et dans l’autre une torche ardente qu’il tenait aussi droite que possible, malgré son état de faiblesse. Comme les cris et les invectives redoublaient, il releva les yeux et affronta le public du regard. L’homme avait le visage long, le teint basané, la barbe et le regard noirs. Plus tard, parmi ceux qui racontèrent son exécution, certains jurèrent qu’il avait souri, qu’il les avait toisés avec hauteur et d’un air provocant. De l’endroit où il se tenait, à l’extrémité sud de la place, l’abbé Martin ne voyait rien de tout cela. Il demeurait immobile, les bras croisés sur la poitrine, pendant que du bout des doigts il serrait nerveusement le crucifix glissé sous sa chape. Autour de lui, massés contre la rambarde, les spectateurs essayaient tant bien que mal de se dégager une vue sur l’échafaud, situé à une trentaine de pas de là. Deux soldats venaient d’extraire le condamné du tombereau. Comme ses jambes ne le portaient plus, il fut soulevé, enveloppé dans une couverture, jusqu’aux premières marches de l’hôtel de ville, avant d’être jeté à terre sans ménagement. Les portes s’ouvrirent, et lorsque l’archevêque apparut sur le seuil et qu’il se pencha sur le condamné afin de recueillir sa demande de réparation, tout le monde tendit l’oreille dans l’espoir d’entendre les derniers mots du régicide. Pendant les dix minutes que dura l’entrevue, même les vendeurs de boissons firent silence, jusqu’à ce que le prélat se relève enfin et fasse signe aux exécuteurs d’emmener leur prisonnier. Légèrement surélevé, l’échafaud mesurait environ huit pieds de long sur quatre de large. Pour l’occasion, le bourreau de Paris était secondé par une dizaine d’officiers venus des villes voisines, et par deux confesseurs, tout de noir vêtus, qui se pressèrent aussitôt autour du condamné pour l’enjoindre de baiser le crucifix. L’homme laissa tomber la tête vers l’avant et l’abbé Martin entendit à quelques pas de lui une voix féminine qui s’écriait :

« Le monstre ! Il a craché sur la croix ! »



Cela provoqua un mouvement de foule auquel les gardes répondirent en se resserrant, les armes levées, le long des solives qui barraient l’accès à la place. Dans le tumulte qui s’ensuivit, personne ne prêta attention à la lecture de l’arrêt de justice. On n’avait plus d’yeux que pour les bourreaux qui retiraient leurs fourneaux du foyer et les rapprochaient précautionneusement de l’échafaud, où Damiens venait d’être sanglé, couché sur la table de supplice, à l’aide de cercles de fer qui le maintenaient par les épaules et jusqu’à la ceinture. Quand il fut allongé, les deux confesseurs vinrent s’agenouiller à ses côtés, le crucifix brandi devant eux, pour l’exhorter dans ses derniers instants.

« Dieu tout-puissant, faites grâce à ce malheureux pour la rémission de ses péchés… »

Les quelques mots murmurés par l’abbé se perdirent dans le tumulte de cris et d’injures qui déferlait sur la place. Le clerc lança un regard désespéré vers le balcon central de l’hôtel de ville, où l’archevêque s’était avancé pour donner le signal aux bourreaux.

Déjà, l’un d’eux s’était détaché du groupe, tenant au-dessus de sa tête l’arme du crime, un petit canif dont Damiens s’était servi pour perpétrer son forfait. Il s’approcha lentement du prisonnier, se pencha sur son corps, et après avoir donné l’ordre de le maintenir, il poignarda d’un mouvement sec la main qui avait attenté à la vie du roi. La lame traversa les os et vint se ficher jusqu’à la garde dans le support en bois. L’un des exécuteurs lâcha alors le bras du condamné et versa sur le membre une solution soufrée à laquelle son acolyte mit aussitôt le feu à l’aide d’une torche. Sous l’effet de la brûlure, Damiens se cabra violemment, tirant en vain sur les ceintures métalliques qui l’entravaient. Une odeur de chair grillée envahit instantanément la place, soulevant le cœur de certains spectateurs pendant que d’autres rendaient leur dîner sous eux. Aux fenêtres et aux balcons des maisons, on vit quelques dames porter leur mouchoir devant leur nez, ce qui suscita l’hilarité générale.

« Les garces ont payé près de dix livres pour ne rien rater du spectacle, gueula quelqu’un, et voilà qu’elles se trouvent mal !

- Ne crains rien, beugla un autre, elles vont tout de même en mouiller leurs dessous ! »

Le bon mot provoqua de nouveaux rires, bientôt interrompus par la vue des bourreaux qui s’avançaient vers le supplicié en exhibant au-dessus de leur tête des tenailles dentelées et rougies au feu.

« Cette fois, il va brailler ! » se réjouit une jeune femme en battant des mains.

Un exécuteur avait empoigné Damiens pour lui déchirer sa chemise. Lorsque ses adjoints appliquèrent leurs pinces sur la chair de son ventre, l’homme se raidit et poussa un long cri de douleur. D’un mouvement tournant, les deux tortionnaires lui arrachèrent un large lambeau de peau, et à l’aide d’une louche, un troisième versa sur les blessures une coulée de plomb fondu, puis un filet d’huile bouillante. Le condamné se souleva à nouveau, sans un murmure cette fois, mais il se tourna vers ses confesseurs comme pour les implorer de mettre fin à ses tourments. Les deux hommes se courbèrent pour mieux l’entendre, et il se passa un long temps avant qu’ils se relèvent et ordonnent aux préposés de poursuivre leur œuvre.

« Mon Dieu, comment pouvez-vous tolérer une telle horreur ? » protesta l’abbé d’une voix faible, pendant qu’autour de lui les gueulements redoublaient.

Les officiers s’attaquèrent ensuite aux mamelons, qu’ils arrachèrent encore grésillants avant de les présenter triomphalement au public.

Damiens hurla quelques mots, rendus inintelligibles par l’hystérie qui avait gagné la foule. Certains braillaient à tue-tête, invectivant le malheureux, pendant que d’autres encourageaient les bourreaux à se montrer plus cruels encore. Tout près de lui, Martin vit même une jeune femme, une lavandière sans doute, se tourner vers son compagnon pour l’embrasser à pleine bouche. Le clerc sentait ses jambes se dérober sous lui. Incapable d’émettre la moindre plainte, il n’avait plus d’yeux que pour cet archevêque, son supérieur, qui demeurait impassible, une main posée sur la rampe du balcon, toujours attentif à l’horreur qui se déroulait sous son regard complice.

« Soyez maudit ! » fulmina l’abbé en serrant les poings.

Sa protestation fut interrompue par un énergumène qui le bouscula pour se frayer un passage jusqu’aux premiers rangs, où il héla un soldat de la garde.

« Laissez passer, dit ce dernier en ricanant, monsieur est un amateur ! »

Sa plaisanterie provoqua quelques moqueries, mais comme l’homme était en grande tenue et qu’il portait l’épée au côté, on le laissa s’avancer jusqu’à la barrière, au plus près de l’échafaud. Martin le vit sortir un cornet de sa veste et le porter à son oreille afin d’entendre plus distinctement les plaintes du supplicié.

Je connais cet homme, songea l’abbé qui le voyait de trois quarts, sans parvenir à se souvenir où il l’avait rencontré par le passé. Peut-être à Groslay dans sa paroisse ? Ou encore chez monsieur d’Épinay, à La Chevrette1 ?

Une nouvelle clameur ramena le clerc à lui-même. Les suisses venaient de faire entrer quatre chevaux sur la place, accueillis par les bourreaux qui tirèrent les animaux par le harnais et les alignèrent par paires à l’extrémité de l’échafaud, tournés en direction de la Seine. Damiens, qui ne comprenait pas ce qui se passait dans son dos, essaya tant bien que mal de se contorsionner pour tourner la tête. L’un des exécuteurs lui passa alors une grosse corde autour de chaque jambe, la serra dans un nœud coulant sur la hanche, puis l’appliqua le long des cuisses jusqu’aux pieds, pendant qu’un de ses adjoints enserrait soigneusement ses membres avec de fines cordelettes. Lorsque l’opération fut achevée, les deux hommes tirèrent les cordes vers l’arrière et vinrent les fixer, chacun de leur côté, au pommeau d’une selle. Le condamné se trouva bientôt jambes par-dessus tête, les pieds à l’oblique, et retenu à la taille par l’épais cercle de fer qui le maintenait plaqué contre l’échafaud. Les spectateurs retenaient leur souffle, frémissants d’impatience et impressionnés par le savoir-faire des tortionnaires. Ces derniers répétèrent la même manœuvre, très lentement, garrottant les deux bras de Damiens avant de tendre les liens jusqu’aux chevaux. Il y eut un long moment de flottement durant lequel les confesseurs adressèrent quelques admonestations au prisonnier, mais cette fois-ci, malgré ses souffrances, le pauvre diable refusa de leur répondre.

La première secousse lui arracha un nouveau hurlement.

Dans l’assistance, on eut l’impression que ses membres s’allongeaient vers l’arrière, qu’ils s’étiraient à n’en plus finir, jusqu’à ce que l’exécuteur relâche enfin la bride des chevaux et détende les cordes. En qualité de maître d’œuvre, le bourreau de Paris se tenait à côté de l’échafaud, une montre à la main. Il compta une trentaine de secondes et donna le signal de la deuxième secousse. Les premiers rangs du public jurèrent par la suite qu’ils avaient entendu un craquement, sans doute provoqué par le déboîtement des membres inférieurs. Lorsque la pression se relâcha, la vue des jambes reposant inertes et dans un angle improbable sur les planches de l’échafaud provoqua un murmure horrifié parmi les spectateurs les plus proches. À côté de lui, l’abbé vit la petite lavandière porter les mains devant ses yeux et se mordre les lèvres d’effroi. D’autres exultaient au contraire, d’autant que le supplicié demeurait conscient et que la douleur lui arrachait d’interminables râles entrecoupés de jurements.

Bien qu’on eût pris soin de dépaver l’enceinte, les fers des chevaux avaient glissé dans le sable, et malgré les efforts du bourreau, les secousses suivantes demeurèrent infructueuses. L’homme agonisait mais ses membres tenaient bon. On amena alors deux nouvelles bêtes, qu’on joignit aux autres, et pendant qu’on fixait de nouveaux liens, le maître d’œuvre s’approcha du condamné, et à l’aide d’un poignard tranchant, il coupa d’un mouvement preste les nerfs qui retenaient ses jambes et ses bras.

À l’absence de plainte, chacun devina que le martyre arrivait à son terme.

Cette fois, les six bêtes furent lancées au trot, arrachant sans même ralentir les deux bras et l’une des jambes. Damiens ouvrit une dernière fois la bouche, le buste tendu vers le ciel, puis il retomba sans vie contre la table, ce qui déchaîna un tonnerre d’applaudissements. Le bourreau détacha alors les trois membres avant de les jeter sur l’échafaud. Un autre défit le corps du défunt et dans un mouvement circulaire, il présenta son buste sanguinolent à la foule qui salua son geste avec frénésie. Ce qui restait du régicide fut jeté au feu. Sous l’effet du soufre mêlé à l’huile, la chair s’embrasa comme une torche, soulevant une fumée noire et malodorante qui fit reculer les exécuteurs.

Encadrée par les soldats du guet, la foule commençait déjà à se disperser. Dix-sept heures venaient de sonner à l’horloge du campanile. Pour les habitants des quartiers aisés, c’était l’heure de se rendre à l’Opéra ou dans leurs cercles, où ils devaient être attendus avec impatience. Les autres, ceux des faubourgs populaires, pourraient toujours descendre jusqu’aux cafés du Palais-Royal pour y boire quelques pintes de bière et échanger leurs impressions. Au passage, certains s’inclinèrent devant l’archevêque qui, appuyé au balcon, leur répondit d’un imperceptible mouvement de tête.

La communion dans l’horreur, songea tristement l’abbé Martin, à qui les larmes venaient aux yeux en voyant défiler ces hommes et ces femmes, tous repus de haine et de mort maintenant qu’on leur avait accordé leur pitance.

Lorsqu’il tourna à son tour le dos au bûcher, le jeune clerc sentit qu’un feu sans nom avait embrasé ses entrailles et qu’il ne tarderait pas à l’emporter corps et âme dans des abîmes de souffrance.






1 L’allusion au cornet nous incite à penser qu’il s’agit de monsieur de La Condamine (qui était malentendant), le seul parmi les intellectuels des Lumières à avoir assisté à l’exécution. Pourtant, à notre connaissance, l’homme n’a jamais fréquenté le cercle de la famille d’Épinay.


mercredi 1 novembre 2017

Florence Gauthier à propos du droit naturel (2)


Entretien avec Florence Gauthier (historienne Paris Diderot)

 (lire la première partie ici)
 


– Pendant la Révolution française, le droit naturel à l’existence est donc réapparu, mais comment est-il devenu le critère de la régulation du droit de propriété et d’une forme d’économie politique qualifiée de populaire ?
Florence Gauthier – Un des premiers actes de la Révolution fut de voter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789, une déclaration des droits naturels comme fondements de la société politique ! Voyons de plus près. L’article 1er reprend la formulation médiévale de la liberté contre l’esclavage : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Or, on vient de le voir, le capitalisme impérialiste avait imposé l’inverse en imposant, dans son empire, la conquête et l’esclavage, avec leurs formes spécifiques de misère. En 1789, on décidait de repartir dans la bonne direction : une grande espérance renaissait.
Voyons maintenant le droit à l’existence comme régulateur de la répartition du droit de propriété. Je résume très rapidement les grandes phases de la Révolution française. En juillet 1789, le mouvement populaire et en particulier paysan, le plus important alors, est entré sur la scène politique et a rétabli les pratiques démocratiques villageoises y compris dans les villes : et ces pratiques sont devenues celle de la Révolution, avec assemblées générales des citoyens et des citoyennes, selon la tradition populaire médiévale qui n’excluait pas les femmes de la vie politique locale.
Les paysans ont encore proposé aux seigneurs un nouveau contrat social. Il s’agissait cette fois de partager la seigneurie – une part au seigneur, leur part aux paysans – partage accompagné de la suppression des droits juridiques du seigneur, qui lui-même devenait un simple citoyen.

Mais la seigneurie commença par refuser dès 1789 et provoqua la guerre civile, qui rythma la Révolution, jusqu’en été 1793. De 1789 à 1792, la réaction seigneuriale soutint le régime de monarchie constitutionnelle et d’aristocratie des riches –tel était son nom-, qui fut renversée par la Révolution du 10 août 1792. 
Une République démocratique à suffrage universel fut alors établie, avec une nouvelle assemblée constituante, la Convention, et le mouvement populaire, rural et urbain, réclama le droit à l’existence et aux moyens de la conserver, par ses actes comme par ses pétitions et décisions exprimées dans les assemblées communales.
Mais, de septembre 1792 à juin 1793, la Convention fut dirigée par le parti de la Gironde qui refusait une constitution démocratique et la réforme agraire. Et, pour les éviter toutes deux, la Gironde se lança dans une politique de guerre de conquête des peuples voisins. Elle échoua : les peuples voisins n’aimèrent pas la conquête et, à l’intérieur, elle provoqua une nouvelle révolution, celle des 31 mai-2 juin 1793.

C’est ainsi que la Montagne fut portée au pouvoir et commença par voter une Constitution et à répondre au mouvement populaire en réalisant la réforme agraire et la politique du maximum afin de développer la production d’une part et de l’autre, rééquilibrer prix, salaires et profits, par la législation depuis juin 1793 jusqu’au renversement de la Convention montagnarde, le 9 thermidor an II-27 juillet 1794.
La Constitution de 1793 proclamait l’existence de droits sociaux et la nécessité de les défendre.

Robespierre, en particulier, a théorisé cette politique sociale, réclamée par le mouvement populaire, dans différentes interventions dont son Discours sur les subsistances de 1792 et son Projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de 1793. C’est là que nous allons faire connaissance avec le droit à l’existence comme régulateur de la répartition et de l’exercice du droit de propriété des biens matériels.
Robespierre s’inspire de la riche tradition du droit naturel de Gratien à Mably et critique la politique de hausse des prix des denrées de 1ère nécessité, menée par l’Assemblée depuis 1789. La politique de liberté illimitée du commerce des grains décidée avec l’aristocratie des riches puis prolongée par la Gironde, soit de 1789 à juin 1793, visait à hausser les prix des subsistances, dont le pain. La hausse des prix provoquait des disettes factices, car les pauvres qui n’avaient pas d’argent pour acheter le pain dont ils avaient besoin, voyaient les marchés garnis de grains, mais ne pouvaient y atteindre ! Cette politique faisait de l’achat des subsistances une propriété privée exclusive des marchands de grains. Robespierre propose une autre politique économique, fondée sur le droit à l’existence :
« Quel est le premier objet de la société ? C’est de maintenir les droits imprescriptibles de l’homme. Quel est le premier de ces droits ? Celui d’exister. La première loi sociale est donc celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister ; toutes les autres sont subordonnées à celle-là ; la propriété n’a été instituée ou garantie que pour la cimenter ; c’est pour vivre d’abord qu’on a des propriétés. Il n’est pas vrai que la propriété puisse jamais être en opposition avec la subsistance des hommes » 
On retrouve dans ce texte tout ce que je viens de rappeler sur le droit naturel et le droit de propriété distribué aux personnes privées sous condition.
Le premier des droits naturels est ici celui de se nourrir : droit à l’existence et aux moyens de la conserver. Robespierre en fait le critère de régulation des lois. Il commence par le droit de propriété qu’il soumet à cette condition du droit de se nourrir : « Les aliments nécessaires à l’homme sont aussi sacrés que la vie elle-même. Tout ce qui est indispensable pour la conservation est une propriété commune à la société entière » 
Robespierre précise les conditions de l’exercice de ce droit de propriété sur les denrées de première nécessité. L’achat de grains par les marchands et détaillants privés devra se faire sous condition de nourrir la population à un prix accessible en fonction de ses ressources. Pourquoi ? Parce que le droit de propriété privée devra se répartir en fonction des services que celle-ci doit rendre à la société.
Le sacré dans cette société politique, ce sont les droits naturels de l’homme que Robespierre hiérarchise : le droit à l’existence est le premier de ces droits, mais non le seul, parce qu’il est d’absolue nécessité. Il devient alors le régulateur de la répartition et de l’exercice du droit de propriété privée. Robespierre a énoncé le principe éthique sur lequel doit reposer la distribution politique des propriétés privées.
A l’écoute du mouvement populaire qui s’exprime dans la période de façon parfaitement audible et précise, Robespierre a participé activement à la mise en place de celle nouvelle politique économique d’une République démocratique et sociale, dont l’objectif est d’assurer le droit à l’existence et aux moyens de la conserver, ce qu’il appela « l’économie politique populaire », par opposition à « l’économie politique tyrannique » ou « despotique ». Ces concepts sont remarquables et d’une troublante actualité…
Robespierre
Dans son Projet de Déclaration des droits, présenté à la Convention en avril 1793, Robespierre précise les principes de morale qui conditionnent la répartition de la propriété privée, les voici :
« La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi. »
La propriété des biens matériels relève de la décision politique collective, la loi, qui la conçoit comme un service à la société.
« Le droit de propriété est borné comme tous les autres, par l’obligation de respecter les droits d’autrui. »
La réciprocité du droit caractérise la notion de droit naturel : à chacun sa part des biens communs.
« Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de nos semblables. »
Les conditions éthiques de l’exercice du droit de propriété interdisent de faire n’importe quoi : ici les devoirs de l’exercice de ce droit consistent dans le respect de la réciprocité de la liberté, de l’existence et de la propriété des autres. La propriété de la personne s’appréhende sous ses deux aspects : sont visés, sur le plan personnel, toute forme d’esclavage ou d’aliénation de la personne et sur le plan matériel, le fait d’affamer les gens ou de mettre leur vie en danger.
Enfin, « Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral » 
La violation de ces conditions est grave puisqu’il s’agit de crimes contre les droits naturels de l’humanité.
« La question est bien de déterminer ce qui est sacré dans la société politique et, une fois encore, c’est ce débat qu’il faut rouvrir de la façon la plus large possible, car les gens y sont sensibles »
On comprend ce que Robespierre entend lorsqu’il insiste sur le double caractère de la propriété privée légale : elle est à la fois privée et commune à la société. Par exemple, stocker des denrées de première nécessité pour faire hausser les prix relève de l’intérêt particulier du propriétaire des denrées et viole le droit aux subsistances des pauvres qui ne peuvent acheter leur nourriture et sont condamnés à la famine, ce qui lèse l’intérêt de la société. C’est alors un devoir du gouvernement de rétablir, par la loi, le double caractère de la propriété privée, à condition qu’elle reste un service à la société, ce qui lui donne ce double objectif de concevoir l’harmonisation entre « l’intérêt privé » et « l’intérêt commun ».
Que le droit de propriété privée résulte d’une décision politique des sociétés humaines, le monde entier le sait, aujourd’hui comme hier, et chaque choix politique imprime son éthique ou morale à la question, cela peut être celle du droit naturel selon Gratien, ou encore celle qui nous domine actuellement et qui redistribue la propriété sous la condition de privilégier les intérêts particuliers des banques et des multinationales, au détriment de l’intérêt général devenu aujourd’hui celui de l’humanité et de la nature.
La question est bien de déterminer ce qui est sacré dans la société politique et, une fois encore, c’est ce débat qu’il faut rouvrir de la façon la plus large possible, car les gens y sont sensibles et le constat de Mably est, à nouveau, d’une inquiétante actualité :
« Vous parlerai-je de la mendicité, qui déshonore aujourd’hui l’Europe, comme l’esclavage a autrefois déshonoré les républiques des Grecs et des Romains ? ».

mercredi 18 octobre 2017

Florence Gauthier à propos du droit naturel (1)




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Entretien avec Florence Gauthier (historienne Paris Diderot)






– Vos travaux sur les Révolutions de France et de Saint-Domingue/Haïti mettent en lumière la philosophie du droit naturel dans la Révolution française. Vous y avez consacré plusieurs ouvrages, La Guerre du blé au XVIIIe siècle; Triomphe et mort de la Révolution des droits de l’homme, 1789-1795-1802 L’Aristocratie de l’épiderme, le combat des Citoyens de couleur, 1789-1791 et un n° spécial « Droit naturel », de la revue Corpus en 2013. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste cette Déclaration des Droits Naturels de l’Homme et du Citoyen ?


Florence Gauthier – Historienne des Révolutions de France et de Saint-Domingue/Haïti, je me suis intéressée aux questions agraires en étudiant la communauté villageoise, son système agraire communautaire, sa gestion des droits d’usage sur les biens communaux, ses modes de résistance aux usurpations seigneuriales et ses pratiques démocratiques, avant et pendant la Révolution française. J’ai rencontré encore l’offensive des économistes physiocrates qui, dans les années précédant la Révolution de 1789 ont cherché à détruire cette propriété communale et à introduire des rapports de type capitalistes dans le marché des denrées de première nécessité, à commencer par celui des subsistances. Je me suis tournée vers les colonies esclavagistes pour comprendre la Révolution de Saint-Domingue/Haïti et les politiques coloniales qui s’affrontaient pendant la Révolution et c’est ainsi que j’ai constaté que les archives des couches populaires de la société, comme celles des catégories supérieures, s’intéressaient toutes à la question des droits de l’homme, soit pour les défendre, soit pour les combattre.



J’ai alors porté mon attention sur le fait que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclarait des « droits naturels et imprescriptibles ». Je suis partie à la recherche de « ces droits naturels » parce que je ne trouvais guère de références explicites à ce sujet. Et pour cause ! En 1789, la Convocation des Etats généraux, réunis pour le 1er mai à Versailles comme le voulait la tradition, se sont transformés en Assemblée nationale constituante le 20 juin suivant, lorsqu’une majorité de députés s’est formée pour imposer au roi une constitution : ce fut l’Acte I de la Révolution, juridique ici, par le remplacement des Etats généraux convoqués par le roi, en une assemblée constituante élue par tous les sujets du Royaume. Puis, lorsque le roi refusa la constitution et tenta la répression contre les députés, le peuple, qui s’était impliqué en rédigeant ses doléances, s’arma pour se protéger lui-même. On était au début du mois de juillet.

Partout dans le pays, à la vitesse du tocsin qui prévenait les villages voisins, les gens s’armaient avec ce qu’ils trouvaient sous la main et les paysans se rendirent au château, exigèrent les titres de propriété seigneuriale et les brûlèrent, réclamant la suppression des rentes féodales. Le pouvoir municipal fut pris par les insurgés qui formèrent spontanément des gardes nationales de citoyens. Résultat : le mouvement dura trois semaines environ, le pays était transformé : la grande institution de la monarchie s’était effondrée car les responsables locaux, les intendants du roi, prirent la fuite et les gouverneurs militaires se firent tout discrets…



Une des premières mesures révolutionnaires fut le vote par l’Assemblée constituante de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789. Ce texte était le Manifeste de la Révolution, votée à l’unanimité par une Assemblée qui venait d’être sauvée par l’insurrection populaire. Que disait-il ? Je vais tenter de préciser ce qu’il y a dans le cœur de ce manifeste. La notion de droit naturel a permis de développer, depuis le Moyen-âge, des théories et des propositions constitutionnalistes, fondées sur le principe de la souveraineté populaire, dans le but de contrôler l’exercice des pouvoirs publics, législatif et exécutif. Le législatif représente l’expression de la conscience sociale et est constitué de l’ensemble des textes de la constitution votés par l’assemblée des députés, sous le contrôle effectif des citoyens.

Et en effet, le système électoral communal depuis le Moyen-âge, permettait ce contrôle effectif et voici comment : le député élu était un commis de confiance, choisi par les électeurs et responsable devant eux. Chargé d’une mission, ce commis de confiance devait en rendre compte à ses électeurs et, en 1789 par exemple, les mandataires étaient entretenus durant leur mission par leurs mandants. Enfin, si ces derniers considéraient que leurs mandataires avaient perdu leur confiance, ils étaient rappelés et tout simplement remplacés.

Mais je reviens au droit naturel.

La notion de « droit naturel » a été retrouvée au XIIe siècle et précisée par Gratien, juriste à l’Université de Bologne qui a repris les termes de droit naturel à l’ancien droit romain, en leur donnant une nouvelle signification afin d’exprimer la spécificité de ce mouvement venu de la société entière, pour la reconnaissance de la liberté et de la dignité humaine.

Gratien définit ce droit naturel comme un complexe de droits et de pouvoirs. Résumons :

– Un sentiment d’indignation connu de toute personne qui subit une violence et réclame justice.

– Un droit à la pensée critique et un pouvoir exercé selon la raison humaine.

– Gratien l’a décliné en « droit naturel de liberté qui appartient à tout être humain » : et voilà l’égalité qu’il définit comme la réciprocité de ce droit de liberté et de résistance à l’injustice et à l’oppression. Cette réciprocité, ou égalité, exprime la relation à l’autre et aux autres. On le voit, il s’agit bien d’un droit individuel ou personnel puisqu’il appartient à chaque être humain et réciproque parce qu’il prend en compte la relation à l’autre : l’autre a les mêmes droits que moi, j’ai le devoir de les respecter.






Les idées d’unité du genre humain et les termes de droit naturel viennent de l’antiquité grecque et romaine, héritage d’une société plus ancienne encore, puisque l’esclavage antique a contré le droit naturel de naître libre. Mais cette notion est là, à la fois offerte et niée, dans le droit romain : on la trouve dans la principale source du droit romain que nous conservions, le Code Justinien (VIe s.), dans la partie intitulée Digeste, Livre 1.

Mais ce fut au Moyen-âge, depuis la chute de l’Empire romain d’Occident, que ces termes de droit naturel ont été retrouvés et réappropriés pour exprimer le rejet de l’esclavage, puis du servage, et faire de la liberté et de la résistance à l’oppression le fondement du droit des sociétés de l’espace ouest-européen. Ce fut un tournant dans l’histoire du droit, que de concevoir ce droit naturel justifiant la résistance à l’oppression.


– Gratien a laissé le Decretum, écrit vers 1140, dans lequel on trouve le droit à l’existence des pauvres, mais ce droit est en rapport avec le droit de propriété, de quoi s’agit-il ?


Florence Gauthier – Retournons au droit romain pour mieux comprendre cette question du droit à l’existence des pauvres, qui est en effet un droit de propriété. On y rencontre l’idée que l’usage des choses qu’offre le monde est commun au genre humain et les sociétés humaines doivent organiser cet usage qui est à la fois commun et privé. Un exemple : un paysan cultive une terre qui est commune à la société, mais les fruits de son travail lui appartiennent ; ou un chasseur chasse dans le bois commun et consomme le produit de sa chasse, etc

Le droit de propriété des biens matériels n’est pas considéré comme un droit naturel, à la différence des droits à la vie, à la liberté, à la résistance à l’oppression. L’exercice du droit de propriété relève d’une décision de la société politique qui réserve tels biens en commun, tels autres biens à des personnes privées. Mais, que les biens soient distribués à des particuliers ou à des collectivités, ils le sont sous condition de restitution en cas de nécessité. Il n’y a donc pas de propriété privée exclusive en ce qui touche à la répartition des biens matériels.



Gratien discute la question du droit des pauvres. Ecoutons-le :

" Nourrissez les pauvres, si vous ne le faites pas, vous les tuez " écrit-il dans le Decretum.

Les pauvres doivent être aidés parce qu’en tant qu’êtres humains, ils ont droit à leur part des biens de ce monde. En temps de détresse, la propriété privée a des devoirs vis-à-vis des autres et les pauvres ont un droit sur le superflu des riches. Un pauvre qui vole un riche ne fait que reprendre sa part du bien commun, écrit encore Gratien. Le droit à l’existence et aux moyens de la conserver est donc bien un devoir de la société selon la conception du droit naturel médiéval.

Prenons l’exemple de l’hospitalité partageuse. Une communauté villageoise pouvait accueillir de nouveaux venus et décider, en assemblée générale, de leur reconnaître le droit d’habiter là et d’obtenir le titre d’habitant (comme membre de la communauté) et l’accès aux droits d’usage collectifs, dont celui d’obtenir un terrain pour construire sa maison. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de périodes de misère au Moyen-âge, il y a eu des épidémies, des guerres dévastatrices, des accidents climatiques, mais la société a organisé des moyens d’accueil et d’entraide, au niveau local pour s’en défendre.


– On présente ordinairement les droits économiques et sociaux comme des idées récentes ; il semble, au contraire, qu’elles existent depuis bien longtemps. Toutefois, ces droits ont du être contrés de façon virulente et donner lieu à des luttes intenses, comme le laisse penser la puissante offensive actuelle contre les politiques de protection sociale…


Florence Gauthier – La conception d’un droit naturel partageux a été dominante au Moyen-âge. Elle a cependant été contrée par des courants de pensée qui refusaient d’aborder la place du genre humain dans la nature et dans la société, de cette manière partageuse entre chacun de ses membres. Nous connaissons bien ces adversaires du partage, qui ont organisé des systèmes qui réussirent à s’imposer. Prenons celui que nous connaissons le mieux et qui domine depuis le début du XIXe siècle : le capitalisme impérialiste, qui peut prendre encore des formes variées, bien qu’il tende à l’uniformisation. Il est apparu depuis la conquête du Nouveau monde, appelé ensuite Amérique, et s’est développé peu à peu, lorsqu’une poignée d’Européens réussit, par un concours de circonstances favorables, à mettre la main sur un continent énorme, qui est devenu leur champ d’expériences les plus criminelles : violences, massacres, pillages, extermination des peuples « indiens », puis déportation de captifs africains mis en esclavage en Amérique.



De nombreux Espagnols ont réagi avec vigueur, dès 1492, à ces violences et ont fait avancer la théorie du droit naturel, d’une part en dénonçant cet impérialisme nouveau, qualifié de crime contre les droits de l’humanité, et d’autre part en jetant les bases d’une alliance cosmopolitique défendant les droits naturels des peuples et des gens contre les conquêtes. Ce furent Las Casas et Vitoria à l’Université de Salamanque, au début du XVIe siècle qui le théorisèrent, ce qui fut repris et développé jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.
Las Casas

Mais je n’ai pas le temps de développer cette question importante, ici, et je poursuis sur le droit à l’existence, avec toutefois en toile de fond, ce courant de droit naturel cosmopolitique refusant l’impérialisme.

Les conséquences du capitalisme impérialiste commencèrent à se faire sentir dès le XVIe siècle et de nombreuses révolutions, qui cherchaient à s’en libérer, se succédèrent, au nom du droit naturel dans cet espace ouest-européen. Je rappelle rapidement l’Indépendance hollandaise qui rejeta la domination espagnole au bout d’un siècle de résistance, puis la première Révolution d’Angleterre de 1640, qui vécut l’expérience d’un mouvement populaire faisant campagne pour une Constitution démocratique, éclairée par une Déclaration des droits naturels (birthrights en anglais, droits de naissance). John Locke en fut l’héritier et offrit, avec ses Deux Traités de gouvernement, en 1690, une théorie politique critique, qui nourrit le siècle suivant et inspira un renouveau de la pensée du droit naturel, largement diffusé par les Lumières au siècle suivant.

Portrait de Montesquieu

Voici comment Montesquieu abordait la question du droit à l’existence dans L’Esprit des Lois, en 1757. Il constatait l’expropriation des paysans de son temps et l’accroissement du nombre de misérables, et prenait la défense d’une redistribution de la propriété et des droits sociaux pour assurer le droit à l’existence :

« Quelques aumônes que l’on fait à l’homme nu dans les rues ne remplissent pas les obligations de l’état , qui doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne nuise pas à la santé »

Il est clair que Montesquieu connaît la philosophie du droit naturel et pense dans ce cadre : la société politique doit assurer le partage des biens afin que chacun ait accès à sa part des choses du monde et que cette part ne soit pas accaparée par une minorité sans scrupules. Tel est, selon, lui, le rôle d’une société politique et de son gouvernement.

 
l'abbé de Mably

Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Mably fut un critique perspicace de l’économie politique des puissances européennes de son temps. Grand connaisseur des économistes écossais et, en France, des physiocrates et des turgotins, il constatait les résultats dévastateurs des expérimentations de cette économie politique, qui tendait à polariser les sociétés en une mince couche de plus en plus riche et une classe de bas salariés et de chômeurs de plus en plus misérables. Mably expose son rejet de l’esclavage, propre à la pensée du droit naturel, et le compare à la misère des sociétés modernes européennes : « Vous parlerai-je de la mendicité, qui déshonore aujourd’hui l’Europe, comme l’esclavage a autrefois déshonoré les républiques des Grecs et des Romains ? »

La misère lui apparaît comme une forme d’exclusion à l’accès aux droits sociaux et politiques. L’objectif premier est alors d’en proscrire la cause : « La mendicité déshonore et affaiblit un gouvernement. Les aumônes des riches ne réparent pas le mal ; et si vous ne voulez pas que les vices du riche profitent des vices des pauvres, proscrivez la pauvreté » 

Comment ? En renonçant aux politiques conquérantes en ouvrant un processus de décolonisation, réclamé à l’époque dans plusieurs colonies européennes et, à l’intérieur, en menant une politique capable de renouer avec les principes d’une société politique qu’il estime élémentaires, c’est-à-dire ceux du droit naturel, en commençant par rétablir un pouvoir législatif réellement représentatif de la société, afin qu’elle puisse délibérer et répondre aux problèmes qui se posent à elle.

Or, la monarchie, sans les avoir supprimés, ne convoquait plus les Etats généraux en France depuis le XVIIe s, raison pour laquelle on la qualifiait, à juste titre, de « despotique ». Mably réclama la convocation de cette vieille institution, afin qu’elle reprenne l’exercice du pouvoir législatif délibérant et ouvre des débats publics. Et, en 1789, la monarchie en crise profonde, en vint à convoquer les Etats généraux, choisissant une solution politique pour répondre aux graves problèmes qui s’imposaient alors.

(à suivre ici)

mardi 10 octobre 2017

Marion Sigaut – Les événements marquants du XVIIIème siècle

  

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La Bulle dite Unigenitus (1713), que le Parlement avait enregistrée sous la contrainte, constitue assurément l'un des moments-clés de ce siècle. Au cours de son règne, Louis XV ne parviendra jamais à imposer son autorité à des magistrats attachés aux libertés gallicanes, et encore moins au Clergé de France, qui formait selon les mots du baron d'Holbach un "état séparé" dans le Royaume de France (voir ici).


On aurait également pu mentionner l'année 1754, lorsque La Condamine présenta à l'Académie des Sciences un premier rapport en faveur de l'inoculation de la variole. Face à l'hostilité du Clergé, il faudra attendre 1774 (et combien de milliers de morts supplémentaires ?) pour que la famille royale (et Louis XVI en personne) accepte de se faire vacciner.

mercredi 27 septembre 2017

L'Eglise et l'esclavage au XVIIIè siècle (3)


"Tu aimeras ton prochain comme toi-même", nous ordonne l'Evangile selon St Marc. Informé de ce commandement, un élève m'interroge sur l'attitude de l'Eglise face à la traite négrière pratiquée par la France et d'autres pays d'Europe au XVIIIè siècle."Les voies du Seigneur sont de tout évidence impénétrables!" suis-je obligé de lui répliquer, un peu honteux de ma pirouette, avant de lui proposer ce magnifique passage extrait de Dissertation sur la traite et le commerce des nègres (1764).
Ecrit par un théologien, Jean Bellon de Saint Quentin, ce petit ouvrage est un chef-d'oeuvre de cynisme chrétien. Réfutant les arguments des encyclopédistes, l'apologiste tente en effet de démontrer que l'esclavage ne contredit ni le droit naturel ni la loi Divine !
 
Voici la conclusion de cette dissertation.

 
"Traite des nègres", gravure XVIIIè
Conclusion :
Qu’il nous soit permis de terminer cette dissertation par l’importante réflexion que fait un des plus savants théologiens de notre siècle ; il en fait part à un ami dans une de ses lettres (…) Voici seulement ce que j’ai transcrit ici avec une singulière satisfaction.
Les nègres étant nécessaires à la culture de nos colonies, c’est pécher contre l’Etat et faire un très grand mal que d’en décrier le trafic comme contraire à la charité et à l’humanité, dès que ce trafic est innocent et légitime (ndlr : La preuve est établie que charité commence par soi-même !) . S’il s’y glisse des abus, il faut corriger ce qui est abusif et laisser subsister ce qui est bon. J’en dis autant de la manière dont on les traite en Amérique. En se conformant aux Ordonnances de nos rois et en usant de toute la bonté possible à l’égard des nègres, leurs maîtres n’auront rien à se reprocher.
Je suis extrêmement touché d’une raison qui me fait regarder comme un grand mal, le décrit qu’on fait de ce commerce. Le plus grand malheur qui puisse arriver à ces pauvres Africains serait la cessation de ce trafic. Ils n’auraient alors aucune ressource pour parvenir à la connaissance de la vraie religion, dont on les instruit à l’Amérique, où plusieurs se font chrétiens ; au lieu qu’en Afrique, ils sont totalement abandonnés, car je ne sache point qu’il y ait aucun missionnaire. Eh ! plût à Dieu que l’on achetât tous ces misérables nègres et qu’on en dépeuplât l’Afrique pour en peupler l’Amérique ; n’en dût-il résulter que le salut d’un seul élu, pour lequel Dieu ne fait pas difficulté quelquefois de bouleverser des royaumes entiers. On ne va pas y faire des esclaves, on les y trouve tels : en les achetant, on les fait passer d’une servitude barbare à une servitude humaine, d’autant plus avantageuse pour eux qu’elle leur devient un moyen de salut.

1794 : les prêtres de Laval montent sur l'échafaud